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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
C'est possible, mais viendrait-il à l'esprit d'un démocrate, quel qu'il soit, de contester le caractère public des délibérations d'un conseil municipal, d'un conseil départemental, d'un conseil régional ou de l'Assemblée nationale ?
Aucun démocrate ne peut tenir les propos que vous avez prononcés tout à l'heure au sujet des experts. Aucun !
Par l'amendement n° 113, nous proposons de rétablir l'article 2 ter, supprimé par la commission, dans la rédaction suivante : « L'article L. 592-31 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport annuel comporte également un compte rendu de l'activité de la commission des sanctions mentionnée à l'article L. 592-4...
