Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (503 mots)
- Nadège Abomangoli (225 mots)
- Raphaël Gérard (140 mots)
- Andy Kerbrat (137 mots)
- Caroline Fiat, présidente (96 mots)
- Antoine Léaument (91 mots)
- Caroline Yadan (79 mots)
Derniers commentaires sur Article 1er
Suite aux propos de Constance Le Grip le 06/03/2024, Aristide a dit le 20/03/2024 :
Il faut lever l'immunité parlementaire.
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Suite aux propos de Caroline Yadan le 06/03/2024, Aristide a dit le 09/03/2024 :
L'extrême droite existe aussi en Israël...
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Suite aux propos de Nadège Abomangoli le 06/03/2024, Aristide a dit le 09/03/2024 :
Ce sont des gens qui s'abreuvent de diffamation et d'injures qui vont faire des lois contre la diffamation et l'injure, avouez que c'est cocasse quand même.
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