Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (503 mots)
- Nadège Abomangoli (225 mots)
- Raphaël Gérard (140 mots)
- Andy Kerbrat (137 mots)
- Caroline Fiat, présidente (96 mots)
- Antoine Léaument (91 mots)
- Caroline Yadan (79 mots)
Derniers commentaires sur Article 1er
Suite aux propos de Constance Le Grip le 06/03/2024, Aristide a dit le 20/03/2024 :
Il faut lever l'immunité parlementaire.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Caroline Yadan le 06/03/2024, Aristide a dit le 09/03/2024 :
L'extrême droite existe aussi en Israël...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Nadège Abomangoli le 06/03/2024, Aristide a dit le 09/03/2024 :
Ce sont des gens qui s'abreuvent de diffamation et d'injures qui vont faire des lois contre la diffamation et l'injure, avouez que c'est cocasse quand même.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires