Interventions sur "pénale"
3 interventions trouvées.
Nadège Abomangoli :... donc pas propre à la France. Le droit de la presse a toujours recherché un équilibre précieux entre les impératifs que sont la liberté d'expression et la lutte contre la haine en ligne. Nous estimons que l'extension, adoptée par la commission, du dispositif de l'article 1er à la diffamation à caractère raciste et à l'injure est une voie problématique concernant les délits de presse. L'inflation pénale qui nous est ainsi proposée ne nous semble pas de nature à garantir la clarté juridique de cette matière – elle accroît plutôt le flou. Se pose également la question de l'effectivité de la mesure proposée. Comment pourrait fonctionner ce dispositif en cas de diffamation ou d'injure ? La gravité des propos tenus ne doit pas nous faire perdre de vue la nécessité de garantir par ailleurs les droits...
Antoine Léaument :Puisque ma camarade Nadège Abomangoli a bien expliqué les enjeux liés à l'article 1er , je vais me permettre de réagir à certains des propos qui ont été tenus. Si vous croyez vraiment au durcissement de la répression pénale des propos racistes ou antisémites que vous proposez, il faut, dès lors que vous nous accusez en même temps de tenir des propos à caractère antisémite – vous ne nous avez pas encore accusés de tenir des propos racistes –, il faut, disais-je, porter plainte.
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ime contre l'humanité, ou des infractions publiques par voie de presse, passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Vous jugez, quant à vous, normal qu'une personne condamnée pour un délit passible de cinq ans d'emprisonnement puisse ne pas être recherchée par la force publique et emprisonnée. C'est là toute la différence entre vous et nous. Vous dénoncez une inflation pénale, mais l'amendement adopté par la commission des lois vise tout simplement à mettre en cohérence le texte initial de la proposition de loi avec le régime des délits de presse passibles d'une peine d'emprisonnement prévus dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. J'observe avec regret que se noue, sur l'article 1er , une alliance de circonstance entre ceux qui mettent en avant la...
