Intervention de Nadège Abomangoli

La diffusion de la haine en ligne est un élément crucial de la propagation en France des idées racistes et antisémites. Sur les réseaux sociaux notamment, les propos abjects pullulent. Cette question est, du reste, l'une de celles qui avaient animé notre débat sur le Digital Services Act européen, la législation sur les services numériques – le problème n'est donc pas propre à la France.

Le droit de la presse a toujours recherché un équilibre précieux entre les impératifs que sont la liberté d'expression et la lutte contre la haine en ligne. Nous estimons que l'extension, adoptée par la commission, du dispositif de l'article 1er à la diffamation à caractère raciste et à l'injure est une voie problématique concernant les délits de presse. L'inflation pénale qui nous est ainsi proposée ne nous semble pas de nature à garantir la clarté juridique de cette matière – elle accroît plutôt le flou.

Se pose également la question de l'effectivité de la mesure proposée. Comment pourrait fonctionner ce dispositif en cas de diffamation ou d'injure ? La gravité des propos tenus ne doit pas nous faire perdre de vue la nécessité de garantir par ailleurs les droits et libertés des accusés. C'est pourquoi nous sommes opposés à l'article 1er .