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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 3
Mots-clés
contenu
internet
mineur
plateforme
pornographique
site
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Louise Morel,
rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II
(
362 mots
)
Jean-François Coulomme
(
285 mots
)
Andy Kerbrat
(
255 mots
)
Soumya Bourouaha
(
192 mots
)
Christine Loir
(
173 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
164 mots
)
Philippe Gosselin
(
148 mots
)
Caroline Parmentier
(
135 mots
)
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