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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 414 et 625, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 414.
Je vous informe que sur les amendements n° 55 et 56, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur le vote de l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Loir, ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 15 Contre 70
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 16 Contre 68
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 82 Contre 2
