Interventions sur "mineur"

L'article 3 ne vise pas à protéger les mineurs uniquement de la pornographie mais aussi de la pédopornographie – on franchit un nouveau degré dans l'horreur. Rappelons que si le droit français était jusqu'à présent relativement ferme sur ce point, celui de l'Union européenne se révélait un peu trop souple, ce qui a conduit celle-ci à adopter un nouveau règlement provisoire. L'article 3 anticipe l'adoption de la proposition de règlement prés...

...avec tout le respect que je vous dois –, je me demande si vous vous entendez parler. Vous nous reprochez de contourner le juge. En effet, nous le faisons au nom de l'efficacité car nous parlons tout de même de contenus pédopornographiques, pédocriminels. Oui, nous souhaitons que de tels contenus soient retirés en vingt-quatre heures. Nous parlons de contenus en ligne mettant en scène des enfants mineurs très jeunes. Vous nous demandez de faire intervenir le juge judiciaire. Soit, mais en attendant qu'une décision soit prise, les contenus restent en ligne, visibles par tous, des millions de fois. C'est cela que nous refusons. Si l'on adoptait vos amendements de suppression, cela signifierait qu'on est d'accord pour laisser de tels contenus en ligne plus longtemps. De façon plus générale, pour ...

Nous avons longuement débattu de l'exposition des mineurs à des contenus pornographiques. La question de la suppression des images pédopornographiques doit faire consensus. Nous sommes tous d'accord ici pour condamner les hébergeurs qui ne se plieraient pas à l'obligation de supprimer de telles images dans un délai de vingt-quatre heures après avoir reçu une notification. Les peines doivent être exemplaires, c'est pourquoi je propose, par cet amendeme...