Les amendements de Louise Morel pour ce dossier
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Depuis le début de l'examen du texte, plusieurs amendements de suppression ont déjà été déposés. S'agissant de cet article – et avec tout le respect que je vous dois –, je me demande si vous vous entendez parler. Vous nous reprochez de contourner le juge. En effet, nous le faisons au nom de l'efficacité car nous parlons tout de même de contenu...
Je suis totalement d'accord avec vous pour dire qu'il faut sanctionner lourdement les hébergeurs. Cependant, en l'état du droit, le régime de sanctions est déjà aligné sur celui qui existe à propos des contenus terroristes. Je ne souhaite pas aller au-delà, cela n'est pas nécessaire car le dispositif me semble parfaitement équilibré. Avis défa...
Vous êtes un peu dans la surenchère en proposant le doublement ou le triplement des peines… La commission a doublé certaines peines prévues dans d'autres articles, mais il me semble que le texte de l'article 3 est bien équilibré et que les sanctions sont parfaitement proportionnées. L'avis est donc défavorable.
