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Les amendements de Jean-François Coulomme pour ce dossier
3 interventions trouvées.
On pourrait estimer que cet amendement de suppression va à l'encontre de l'esprit du texte. En réalité, il nous faut ici évaluer les risques, à la fois ceux qui pèsent sur les enfants confrontés à la pédopornographie – crime abominable – et ceux que l'on court en faisant porter aux hébergeurs la responsabilité de la nature des contenus.
Il existe de nombreux hébergeurs. Ils ne sont pas tous domiciliés en France même si les sites eux-mêmes sont français – il est même possible que certains sites de l'administration française fonctionnent grâce à des hébergeurs extra-européens. Des sites peuvent tout à fait avoir un nom de domaine avec une terminaison « .fr » et néanmoins être hé...
Nous nous opposons à la conception consistant à pénaliser par défaut, à partir d'un simple signalement, les hébergeurs. Depuis tout à l'heure, nous répétons qu'une autorité judiciaire devrait être en mesure de s'attaquer réellement aux éditeurs et non aux hébergeurs, lesquels proposent en outre des modèles différents, ce qui ne leur simplifie p...
