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Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
Discussion générale
Mots-clés
convention
diplomatique
dommage
indemnisation
marin
maritime
mer
protocole
sanction
substance
Documents législatifs
Projet de loi N° 1277 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 1438 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sabrina Sebaihi
(
1056 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
918 mots
)
Laurence Robert-Dehault
(
791 mots
)
Estelle Youssouffa
(
789 mots
)
Stéphanie Kochert
(
743 mots
)
Nathalie Oziol
(
733 mots
)
Anna Pic
(
685 mots
)
Philippe Guillemard
(
615 mots
)
Patrick Hetzel
(
490 mots
)
Jean-Louis Bourlanges,
président de la commission des affaires étrangères
(
416 mots
)
Frédéric Zgainski
(
373 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
72 mots
)
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