Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Caroline Fiat, présidente (25 mots)
- Valérie Rabault, présidente (25 mots)
