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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 92 Contre 0
