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Approbation d'accords internationaux
Organisation du dossier
Procédure d'examen simplifiée
Accord france-macédoine du nord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Accord france-serbie relatif à la sécurité sociale
Règlement des différends relatifs aux investissements
Accord entre la france et le canada relatif au déploiement d'agents de sureté en vol
Accord france-papouasie-nouvelle-guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Accord union européenne-association des nations de l'asie du sud-est
Documents législatifs
Rapport N° 1317 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 1353 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 1541 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 1669
Projet de loi N° 2159 autorisant la ratification d'une convention
Projet de loi N° 2253 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 2337
Rapport N° 2412
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00 (
58 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00 (
26 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
154 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
54 mots
)
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