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13 mars 2024
Rapport N° 2337
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159).
écrit par Hadrien Ghomi Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
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