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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Article 5
Mots-clés
juge
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascale Bordes
(
370 mots
)
Cécile Untermaier
(
181 mots
)
Élisa Martin
(
161 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
120 mots
)
Sarah Tanzilli
(
84 mots
)
Naïma Moutchou
(
56 mots
)
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