Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 1449, 1260, 1278, 1279 et 1416. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 1449 du Gouvernement.

Sur ces amendements n° 1449 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sarah Tanzilli, pour soutenir l'amendement n° 1260.

Les amendements n° 1278 de Mme Blandine Brocard et 1279 de M. Erwan Balanant, rapporteur, sont défendus. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 1416.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 0