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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 5)
Les interventions de Pascale Bordes
Les amendements de Pascale Bordes pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'article 5 vise à améliorer l'indemnisation des victimes. Il était très attendu, mais me laisse un peu sur ma faim. Avec ses vingt-six alinéas, il ne fait que deux pages et demie, dans un projet de loi qui en compte 121 ! C'est maigre : peut mieux faire ! Il faut néanmoins saluer des avancées : l'indemnisation par la commission d'indemnisatio...
Je l'ai indiqué ce matin, je trouve déplorable que la victime ne soit pas présente devant le juge de l'application des peines (JAP), non pas pour prendre la décision à la place de celui-ci, mais pour donner son avis, au même titre que la personne condamnée.
Il y a tant d'autres domaines où nous pourrions intervenir ! J'espère, monsieur le garde des sceaux, que vous aurez à cœur de vous atteler à cette tâche, dans l'intérêt des victimes.
L'amendement va dans le bon sens et j'espère qu'il fera l'unanimité ; si nous ne la trouvons pas ici, nous ne l'aurons jamais. Par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, vous êtes passé dans mon classement d'« assez bien » à « très bien » pour cet amendement.
