Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 12
Mots-clés
douane
douanier
tabac
trafic
Documents législatifs
Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nadia Hai,
rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
292 mots
)
Antoine Léaument
(
252 mots
)
Jocelyn Dessigny
(
219 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
218 mots
)
Christine Arrighi
(
156 mots
)
Émilie Bonnivard
(
119 mots
)
Timothée Houssin
(
71 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
24 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org