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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 12)
Les interventions de Christine Arrighi
Les amendements de Christine Arrighi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à compléter le présent article en indiquant que le décret en Conseil d'État mentionné à l'alinéa 13 « précise en outre les conditions de participation et d'information des associations agréées notamment dans le domaine de l'environnement, de la protection des consommateurs et de la protection animale ». Les nouveaux pouvoirs de l'admin...
