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Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1226 (15 amendements)
- Rapport N° 1351 Texte comparatif
- Rapport N° 1452 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1482 mots)
- Jocelyn Dessigny (1008 mots)
- Stéphane Lenormand (955 mots)
- Luc Geismar (848 mots)
- Nicolas Metzdorf (845 mots)
- Arnaud Le Gall (804 mots)
- Mereana Reid Arbelot (760 mots)
- Véronique Louwagie (736 mots)
- Christian Baptiste (600 mots)
- Lise Magnier (591 mots)
- Elie Califer (534 mots)
- Marc Le Fur (424 mots)
- Perceval Gaillard (382 mots)
- Julien Bayou (344 mots)
- Sébastien Chenu, président (215 mots)
- Hélène Laporte, présidente (106 mots)
- Thibault Bazin (24 mots)
