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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1452).
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 111 Contre 5
