Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Après l'article unique

Mots-clés

communautaire conseiller égalité habitants intercommunalité parité représentation siège

Documents législatifs

Rapport N° 1332 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (8 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (346 mots)
Thomas Ménagé (283 mots)
Christophe Bex (248 mots)
Jean-François Coulomme (92 mots)
Naïma Moutchou, présidente (30 mots)

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org