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Les amendements de Thomas Ménagé pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je précise d'ores et déjà que je les retirerai, car je partage l'envie d'une application rapide du texte, et donc d'un vote conforme. Toutefois, je souhaite profiter de la présence de M. le ministre délégué pour avoir son avis sur le problème que j'ai évoqué dans la discussion générale, à savoir la représentativité dans les communes de moins de...