Interventions sur "conseiller"

...ssion générale, à savoir la représentativité dans les communes de moins de 1 000 habitants. En effet, il existe des incompatibilités : par exemple, une secrétaire de mairie qui serait élue maire dans une autre commune de l'intercommunalité ne pourrait plus être conseillère communautaire. Dans ces cas-là, il faut soit lever l'incompatibilité, soit donner la possibilité de changer à tout moment de conseiller communautaire. En outre, comme je l'ai expliqué, quand un élu municipal qui a été désigné conseiller communautaire se retourne contre le maire et la totalité de son conseil municipal, sa commune n'est plus représentée au conseil communautaire. Je voulais profiter de la présence de M. le ministre délégué pour obtenir son avis sur ces amendements qui proposent soit un vote de révocation quand le c...

...re de cette proposition de loi. Il en va de même pour la question des exécutifs. Je vous renvoie ici aux travaux de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives qui a été conduite en 2021 par nos collègues Jacquier-Laforge et Schellenberger. Dans le cas qui nous occupe, un nombre croissant de conseils communautaires pâtissent de la vacance d'un ou plusieurs sièges de conseiller communautaire. Tel est l'objectif de la proposition de loi. Je sollicite le retrait de votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.