Interventions sur "intercommunalité"

...du texte, et donc d'un vote conforme. Toutefois, je souhaite profiter de la présence de M. le ministre délégué pour avoir son avis sur le problème que j'ai évoqué dans la discussion générale, à savoir la représentativité dans les communes de moins de 1 000 habitants. En effet, il existe des incompatibilités : par exemple, une secrétaire de mairie qui serait élue maire dans une autre commune de l'intercommunalité ne pourrait plus être conseillère communautaire. Dans ces cas-là, il faut soit lever l'incompatibilité, soit donner la possibilité de changer à tout moment de conseiller communautaire. En outre, comme je l'ai expliqué, quand un élu municipal qui a été désigné conseiller communautaire se retourne contre le maire et la totalité de son conseil municipal, sa commune n'est plus représentée au conseil ...

...té femmes-hommes au sein du bloc communal. Si le dispositif législatif déployé depuis les années 2000 a permis une relative amélioration dans l'accès des femmes aux mandats électoraux, celles-ci sont encore et toujours largement sous-représentées dans l'exercice des fonctions électives. En 2020, la proportion de femmes au sein des conseils communautaires a atteint 36 %, mais 89 % des présidents d'intercommunalité sont des hommes. Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement détaillant la représentation des femmes dans les conseils municipaux et communautaires et, surtout, précisant les freins à cette représentation et proposant des leviers pour atteindre la parité réelle. On ne peut pas se contenter de constater le manque de femmes en disant : « Il faut faire quelque chose ; la parit...

...le des collectivités territoriales a compilé des statistiques sur la proportion, d'une part, de femmes maires, conseillères municipales et adjointes et, d'autre part, de femmes conseillères communautaires et membres de l'exécutif de ces conseils, ainsi que de présidentes d'EPCI. Ces données sont recensées en temps réel dans le répertoire national des élus et sont accessibles à tous. En outre, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants ont l'obligation de produire un rapport sur l'égalité femmes-hommes depuis 2016, au titre du décret du 24 juin 2015. Malgré toutes les dispositions législatives en vigueur, l'absence de parité réelle dans les conseils du bloc communal résulte, nous le savons, du choix des têtes de liste, sujet qui dépasse largement le cadre de cette proposition de loi. Il en va de mê...