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Interventions sur "siège"
1 intervention trouvée.
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ent le cadre de cette proposition de loi. Il en va de même pour la question des exécutifs. Je vous renvoie ici aux travaux de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives qui a été conduite en 2021 par nos collègues Jacquier-Laforge et Schellenberger. Dans le cas qui nous occupe, un nombre croissant de conseils communautaires pâtissent de la vacance d'un ou plusieurs sièges de conseiller communautaire. Tel est l'objectif de la proposition de loi. Je sollicite le retrait de votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
