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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Après l'article 4
Mots-clés
billet
billets d'avion
continuité
continuité territoriale
corse
hexagone
outre-mer
ultramarin
Documents législatifs
Rapport N° 1292 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (65 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Perceval Gaillard
(
877 mots
)
Olivier Serva,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
687 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
529 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
503 mots
)
Davy Rimane
(
449 mots
)
Philippe Naillet
(
421 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
413 mots
)
David Valence
(
334 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
310 mots
)
Michel Castellani
(
205 mots
)
Danielle Brulebois
(
187 mots
)
Christian Baptiste
(
177 mots
)
Sylvain Maillard
(
177 mots
)
Caroline Parmentier
(
176 mots
)
Emmanuel Blairy
(
156 mots
)
Patrick Hetzel
(
152 mots
)
Jean-Marc Zulesi,
président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
100 mots
)
Elie Califer
(
93 mots
)
Jean-Luc Fugit
(
89 mots
)
Frédéric Maillot
(
62 mots
)
Jean-François Lovisolo
(
58 mots
)
Claire Colomb-Pitollat
(
57 mots
)
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