Interventions sur "continuité"

...ime des îles du sud-ouest de l'océan Indien ont été sacrifiés au profit des grands marchés. L'inflation met aujourd'hui nos territoires en difficulté, notamment en raison de la forte augmentation du prix des conteneurs. C'est afin de pallier ces difficultés mettant à mal les populations que nous proposons la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur le développement du principe de continuité territoriale pour le fret de marchandises dans les outre-mer, principe que nous préférons appeler de continuité économique, afin d'offrir un outil de transport adapté aux besoins des entreprises locales et régionales.

... qu'il y conduit : nous nous y côtoyons souvent au cours des auditions. Or c'est à cette commission d'enquête de répondre en premier lieu à sa demande de rapport, car le problème qu'il vise la concerne au premier chef. Qu'il s'agisse des fluctuations du prix du fret, qui a beaucoup augmenté, de la hausse du prix du fioul qui affecte jusqu'aux réductions pratiquées par certaines compagnies, de la continuité territoriale, y compris entre les îles, toutes ces questions relèvent de notre prérogative de parlementaires et nous y travaillons avec le rapporteur Johnny Hajjar, dont je salue l'engagement dans ce dossier. Par ailleurs, s'agissant des aides, le ministre délégué l'a rappelé, un rapport est en voie de finalisation. Adopter cet amendement serait nous marcher sur les pieds.

... bien que la majorité des départements dits d'outre-mer sont insulaires et que le seul moyen dont nous disposons pour nous déplacer est l'avion – je rappelle à cet égard que notre collègue Hajjar est rapporteur de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer. Or, les prix des billets d'avion ayant augmenté de près de 30 %, il est important d'adapter et de réévaluer l'aide à la continuité territoriale en l'indexant, je le répète, sur l'inflation.

Les demandes de rapport sont assez mal vues mais ces rapports peuvent être l'occasion d'une réflexion qui est le préalable nécessaire à l'action. Les relations fiscales entre les territoires et l'État central, les soutiens à l'économie ne sont jamais dépourvus d'effets pervers. Nous évoquions tout à l'heure l'octroi de mer, ressource essentielle mais qui renchérit la vie. En Corse, le système de continuité territoriale a été un désastre macro-économique : il a complètement ruiné la production locale. Il faut donc que les choses soient mises à plat, soient simplifiées. Je ne me permettrais pas de m'exprimer sur les territoires d'outre-mer, leurs élus le font très bien. Pour la Corse, nous demandons ainsi la mise à plat de tous les dispositifs fiscaux qui se sont accumulés au fil du temps, qui s'ench...

Par cet amendement d'appel souhaitons que l'État se penche sur l'instauration d'un tarif résident pour les transports aériens et maritimes des citoyens ultramarins, entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone ainsi qu'à l'intérieur de leur zone géographique. Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 pour la Corse afin de répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste en une dotation annuelle de l'État qui s'élève désormais à 187 millions d'euros. Cette dotation a été exceptionnellement augmentée à la fin 2022 pour compenser l'inflation, passant à 220 millions d'euros – ce qui n'a pas été le cas pour la dotation aux territoires d'outre-mer, laquelle...

Par cet amendement d'appel nous invitons le Gouvernement à indexer sur l'indice des prix du transport aérien de passagers le dispositif de continuité territoriale pour les territoires d'outre-mer. En effet, par définition, la continuité territoriale doit faciliter la cohésion et l'équité entre les territoires – nous parlons ainsi, globalement, d'égalité des chances pour des territoires ultramarins se trouvant à plusieurs milliers de kilomètres de la France hexagonale.

Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à revoir les conditions et restrictions actuelles qui limitent l'aide à la continuité territoriale des ultramarins. En effet, les conditions de ressources sont très strictes : un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros pour bénéficier du dispositif d'aide à la continuité territoriale classique, soit des revenus nets imposables de 1 000 euros par mois pour une personne célibataire. À cela s'ajoute un délai de carence de trois ans pour pouvoir renouveler une demande d'aid...

Je souhaite la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer une aide additionnelle en faveur des territoires d'outre-mer et spécifique à la continuité intérieure. Il concernerait les territoires d'outre-mer particulièrement vastes pour lesquels un accès par bateau est nécessaire afin de rejoindre l'aéroport international de départ le plus proche.

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte. Il s'agirait de présenter les pistes de réformes visant à renforcer la participation de l'État aux délégations de service public visant à assurer la continuité territoriale intérieure des collectivités mentionnées à l'article L. 1803-2 du code des transports. L'État a certes débloqué des crédits en faveur de la continuité territoriale intérieure desdites collectivités ; néanmoins, le dispositif ayant atteint sa limite, nous devons déterminer les moyens de l'améliorer. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour remarquer que s'il y a autant de dema...