Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
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Me voici confronté à l'exercice délicat de devoir justifier une demande de rapport après avoir été défavorable à celles qui ont précédé. Mon argument sera simple : il est des sujets dont les données sont accessibles par le Parlement et d'autres pour lesquels les informations se trouvent davantage entre les mains du Gouvernement.
C'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir souscrire à cette demande de rapport, monsieur le ministre délégué. S'agissant de la continuité territoriale, nous avons d'une part les territoires ultramarins, c'est-à-dire les RUP – régions ultrapériphériques – et les Ptom – pays et territoires d'outre-mer –, de l'autre la Corse. Souvent, la ...
L'article 4, que nous avons examiné en commission, concerne des situations humainement très complexes et douloureuses et cet amendement s'inscrit dans la même logique. Mais le diable peut se cacher dans les détails. Il n'est pas si simple de demander aux entreprises de financer cet effort, alors même qu'elles sont elles-mêmes dans des situation...
Je risque d'être moins sage que le rapporteur et le ministre délégué. C'est quasiment en tant que président de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution que je m'adresse à Jean-Hugues Ratenon. Je sais le travail qu'il y conduit : nous nous y côtoyons so...
