Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accords entre la france et la banque des règlements internationaux
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 20 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 153 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Arnaud Le Gall, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1571 mots)
- Jean-Paul Lecoq (897 mots)
- Sabrina Sebaihi (774 mots)
- Julie Delpech (659 mots)
- Alexis Jolly (638 mots)
- Estelle Youssouffa (597 mots)
- Alain David (531 mots)
- Sabine Thillaye (372 mots)
- Jean-François Portarrieu (218 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (85 mots)
