Interventions sur "institution"

.... En refusant la procédure d'examen simplifiée pour ce texte, nous avons permis qu'un débat ait lieu. J'y reviendrai donc dans la discussion générale. Pour conclure – déjà ! –, j'insiste sur le fait que nous avons besoin d'une réglementation monétaire et financière renforcée au niveau international. Les députés du groupe LFI – NUPES ne sont évidemment pas opposés au principe de l'existence d'une institution comme la BRI, chargée de l'application des accords de Bâle III, qui ont timidement encadré certaines activités bancaires à partir de 2010. Cette réponse minimale était incontournable pour sauver le système bancaire, raison pour laquelle même les plus libéraux s'y sont résolus. Plus récemment, la BRI a rappelé que les cryptomonnaies non adossées à une banque centrale constituaient une impasse – on...

...s de pays situés hors de l'Union européenne mêle des enjeux à la fois écologiques, sociaux et géopolitiques, sur lesquels les banques centrales ont des leviers d'action importants. Jusqu'au mois de mars dernier, la Banque centrale de la Fédération de Russie était membre de la BRI. Dans le cadre des sanctions internationales prises après le déclenchement de la guerre en Ukraine, son accès à cette institution a été suspendu, ce qui était indispensable. Rappelons que Vladimir Poutine finance cette guerre avec les exportations de gaz et de pétrole de son pays, lesquelles lui rapportent chaque jour 700 millions de dollars. Les questions économiques et financières, nous le savons, sont le nerf de la guerre. Je félicite donc le G7 d'avoir interdit l'achat d'or russe. Tout ce qui hâtera la fin du conflit a...

Nous l'avons annoncé en commission, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera en faveur du projet de loi. Ces accords de siège, comme on les appelle dans notre jargon, sont génériques. Peu importe l'institution à laquelle ils s'appliquent, ils permettent à des salariés d'être protégés et de voir leurs droits et leurs devoirs clairement définis. Les députés de notre groupe veulent profiter de ce texte pour aller plus loin, comme nous y a invités M. le rapporteur à juste titre, et évoquer le rôle de la Banque des règlements internationaux. Cela a été dit, la BRI a pour mission de favoriser la coopération...

...onales telles que la BRI favorise l'attractivité de notre pays. Le groupe LFI – NUPES a choisi de refuser la procédure d'examen simplifiée souvent utilisée pour des textes à l'impact limité afin de prendre de la hauteur et d'élargir la discussion. Nous saisissons donc l'opportunité qui s'offre à nous pour revenir sur l'état de l'implantation des organismes bancaires et financiers internationaux – institutions et entreprises – en France. À la suite du Brexit, beaucoup espéraient que Paris devienne la nouvelle grande place financière européenne, anticipant tous les bénéfices économiques positifs qu'une telle position impliquerait pour notre pays. Dans un contexte de concurrence intraeuropéenne féroce pour l'accueil de celles et de ceux qui quittaient Londres, de nombreux efforts ont été déployés en ce...

...rieurs. Ainsi, les derniers résultats du baromètre du cabinet Ernst le phénomène des cryptomonnaies en est d'ailleurs une illustration marquante. La nouvelle antenne du BISIH à Paris nous permettra-t-elle d'anticiper ces changements et de nous placer à la pointe de ces évolutions ? Enfin, son hébergement dans les locaux de la Banque de France favorisera le resserrement des échanges entre notre institution nationale et la BRI ; elles pourront ainsi explorer conjointement les potentialités des nouvelles technologies dans le domaine bancaire et financier. Notre majorité, qui soutient l'ambition visant à faire de la France un pays à la pointe des nouvelles technologies et capable d'enfanter de nouveaux champions du numérique, ne peut donc que saluer les avancées que ce nouveau centre est susceptible ...

Cet accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux a pour vocation de permettre à la BRI d'accéder à de nouveaux locaux et pose un cadre légal à l'emploi des personnels qui y seront affectés ; ce faisant, il révèle le caractère unique de cette institution et les privilèges qui sont les siens, en dehors du droit commun qui s'applique habituellement aux personnes morales et plus particulièrement aux établissements financiers. Rappelons que cette institution, matriarche du système bancaire international, relève de la banque privée par sa structure, tout en bénéficiant de privilèges juridiques et diplomatiques absolument exorbitants. Le projet de loi...

Cet accord de siège est assez classique parmi ceux que nous pouvons signer avec des institutions internationales, et nous pouvons nous réjouir du fait que la BRI, dont le siège est à Bâle en Suisse, ait choisi la France pour installer l'un de ses centres d'innovation. La spécificité des missions de la BRI justifie certaines des dispositions prévues par cet accord de siège visant à assurer la sécurité de ses fonctions et de ses activités. En revanche, d'autres dispositions, qui étendent de ...