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...ire d'État sur les deux accords conclus entre la France et la BRI, je veux, à ce stade, ajouter que leurs conséquences seront limitées. Le nouveau centre ne devrait accueillir qu'une quinzaine de personnes à Paris, dont seulement quatre agents permanents, deux étant issus de la Banque de France et au moins un de la BRI. On nous dit que ces accords représentent une opportunité pour l'attractivité financière de la France ; encore faut-il s'entendre sur les retombées de cette attractivité pour l'économie productive et donc la création d'emplois. Notre avis diverge radicalement de celui du Gouvernement sur ce point. En refusant la procédure d'examen simplifiée pour ce texte, nous avons permis qu'un débat ait lieu. J'y reviendrai donc dans la discussion générale. Pour conclure – déjà ! –, j'insiste sur...
...mercie mon collègue de la NUPES, le rapporteur Arnaud Le Gall, pour sa présentation et pour la possibilité qui nous est donnée aujourd'hui de débattre du projet de loi. L'implantation de la BRI à Paris représente une nouvelle étape en matière d'innovation dans le domaine de la finance verte. Nous devons impérativement et urgemment transformer notre modèle global en l'orientant vers des opérations financières favorables à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, à court et à long terme. Il y va de l'avenir de nos enfants et de notre planète. Or, pour les écologistes, chaque avancée vers une prise de conscience collective, en particulier de la part des acteurs du système financier, mérite d'être soutenue. Les citoyens ont la volonté de changer de système ; à la BCE d...
...à laquelle ils s'appliquent, ils permettent à des salariés d'être protégés et de voir leurs droits et leurs devoirs clairement définis. Les députés de notre groupe veulent profiter de ce texte pour aller plus loin, comme nous y a invités M. le rapporteur à juste titre, et évoquer le rôle de la Banque des règlements internationaux. Cela a été dit, la BRI a pour mission de favoriser la coopération financière et de jouer le rôle de « banque des banques centrales » – elle surveille la stabilité financière des banques centrales. Son siège est situé à Bâle et héberge le comité de Bâle, qui élabore les lignes directrices des réglementations bancaires appelées « accords de Bâle ». Pour résumer, ces accords visent à stabiliser le système bancaire en veillant à ce que les banques respectent un certain ratio ...
...simplifiée souvent utilisée pour des textes à l'impact limité afin de prendre de la hauteur et d'élargir la discussion. Nous saisissons donc l'opportunité qui s'offre à nous pour revenir sur l'état de l'implantation des organismes bancaires et financiers internationaux – institutions et entreprises – en France. À la suite du Brexit, beaucoup espéraient que Paris devienne la nouvelle grande place financière européenne, anticipant tous les bénéfices économiques positifs qu'une telle position impliquerait pour notre pays. Dans un contexte de concurrence intraeuropéenne féroce pour l'accueil de celles et de ceux qui quittaient Londres, de nombreux efforts ont été déployés en ce sens, et Paris semble avoir effectivement bénéficié du Brexit. Quelques chiffres en témoignent : environ 4 000 emplois directs...
L'implantation d'un tel centre en France peut être vue comme une nouvelle preuve de l'efficacité de la politique conduite par les gouvernements en place depuis 2017 et soutenue par la majorité présidentielle, qui vise à attirer les acteurs et les investissements extérieurs. Ainsi, les derniers résultats du baromètre du cabinet Ernst le phénom...
...esser, conjointement avec d'autres banques centrales du monde entier, la digitalisation dans le système financier ». Ces hubs d'innovation sont « un investissement dans le futur des banques centrales et du système financier », selon le président de la BRI Agustín Carstens, qui ajoute que « les nouveaux pôles contribueront à faire progresser la coopération mondiale dans le domaine des technologies financières innovantes ». Il existe donc une réelle interrogation quant aux ambitions de ce futur hub parisien. Qu'une grande institution financière vienne s'installer dans des locaux parisiens ne nous pose en soi pas de problème particulier, mais il serait intéressant de savoir quels sont les projets d'avenir qui y seront développés. Les projets développés au sein de la Banque des règlements internationau...
... centre Eurosystème à Paris, ainsi que son personnel et les personnels affiliés ; un accord de sécurité sociale qui permet de vérifier que tous les agents sont bien couverts par un régime de protection sociale, tout en évitant les doubles affiliations. Considérant que la localisation à Paris du centre Eurosystème constitue un atout pour notre pays puisqu'il contribuera au rayonnement de la place financière parisienne en plaçant notre capitale à la pointe de l'innovation, notre groupe se prononce en faveur de l'adoption du présent projet de loi.
Étant le dernier orateur inscrit et compte tenu de l'horaire avancé, je vais être concis. Le groupe Horizons est favorable à cet accord qui renforce la position de Paris parmi les premières places financières mondiales, et surtout comme pôle d'innovation majeure. Assez méconnue du grand public, la BRI – qui est présidée par un Français depuis quelques mois – est essentielle aux échanges : elle couvre plus de 95 % du PIB mondial et fait office de banque des banques centrales. Dans le contexte actuel de tension planétaire, son action est d'autant plus importante que l'une de ses tâches – essentielle –...