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Les amendements de Alain David pour ce dossier

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Cet accord de siège est assez classique parmi ceux que nous pouvons signer avec des institutions internationales, et nous pouvons nous réjouir du fait que la BRI, dont le siège est à Bâle en Suisse, ait choisi la France pour installer l'un de ses centres d'innovation. La spécificité des missions de la BRI justifie certaines des dispositions pr...