Interventions sur "sécurité"

...économiques de la BRI. Nous ne pouvions donc pas accepter que l'adoption du projet de loi intervienne dans le cadre d'une procédure d'examen simplifiée, c'est-à-dire sans débat. Ce texte n'est pas technique. Il faut perdre l'habitude de penser que les traités internationaux le sont forcément et qu'ils peuvent, dès lors, être adoptés sans débat. En l'occurrence, l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre la France et la BRI renvoient à des enjeux et donc à des choix politiques, qu'il est de notre devoir de porter à la connaissance du peuple souverain. Nous ne ferons cependant pas obstacle à leur ratification et nous nous abstiendrons : d'une part, parce que, je l'ai dit, leur portée est limitée ; d'autre part, parce que nous opposer aux droits sociaux des travailleurs de la nouvelle...

... chaque jour 700 millions de dollars. Les questions économiques et financières, nous le savons, sont le nerf de la guerre. Je félicite donc le G7 d'avoir interdit l'achat d'or russe. Tout ce qui hâtera la fin du conflit au profit de l'Ukraine doit être encouragé. Nos banques centrales ont aujourd'hui une grande responsabilité face à cette situation et un rôle majeur à jouer du point de vue de la sécurité et de la solidarité internationale. Le groupe Écologiste – NUPES a bien entendu les propos du Président de la République, dans son discours du 14 juillet, sur le nécessaire virage de la transition écologique et la souveraineté énergétique de la France. Depuis, plusieurs projets de loi ont aussi été adoptés dans notre assemblée. On nous a dit notamment que nous devions remplacer nos approvisionne...

...es négociations engagées entre le Gouvernement et la BRI en vue de l'installation de ce centre d'innovation à Paris. Il réunit deux accords signés le 13 septembre 2021 à Bâle : un accord de siège qui définit le statut, les privilèges et les immunités dont jouit la BRI en France, et plus spécifiquement le centre Eurosystème à Paris, ainsi que son personnel et les personnels affiliés ; un accord de sécurité sociale qui permet de vérifier que tous les agents sont bien couverts par un régime de protection sociale, tout en évitant les doubles affiliations. Considérant que la localisation à Paris du centre Eurosystème constitue un atout pour notre pays puisqu'il contribuera au rayonnement de la place financière parisienne en plaçant notre capitale à la pointe de l'innovation, notre groupe se prononce e...

Cet accord de siège est assez classique parmi ceux que nous pouvons signer avec des institutions internationales, et nous pouvons nous réjouir du fait que la BRI, dont le siège est à Bâle en Suisse, ait choisi la France pour installer l'un de ses centres d'innovation. La spécificité des missions de la BRI justifie certaines des dispositions prévues par cet accord de siège visant à assurer la sécurité de ses fonctions et de ses activités. En revanche, d'autres dispositions, qui étendent de manière inédite le bénéfice prévu par le droit international des privilèges et immunités, apparaissent tout à fait singulières et peu appropriées. Cet accord fait franchir un cap dans le statut accordé par la France à la BRI et l'élève au rang d'organisation internationale. Les spécificités de cet accord, t...