Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 16 à l'article 1er .
La demande est enregistrée. Pour le moment, j'invite M. Berteloot à utiliser un autre micro, plus éloigné de sa place. Celui qui est défectueux sera examiné dans quelques instants, après la levée de séance.