Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 16 à l'article 1er .

La demande est enregistrée. Pour le moment, j'invite M. Berteloot à utiliser un autre micro, plus éloigné de sa place. Celui qui est défectueux sera examiné dans quelques instants, après la levée de séance.