Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 7 portant article additionnel après l'article 1er .
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 7 portant article additionnel après l'article 1er .
