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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Article 24 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascale Boyer (369 mots)
- Charles de Courson (276 mots)
- Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales (236 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (21 mots)
