Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Pascale Boyer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La directive déléguée 2022/2100 oblige les États membres à distinguer les tabacs à fumer des tabacs sans combustion et à appliquer des avertissements sanitaires différents selon les caractéristiques des produits. Dans une logique de santé publique, la transposition de cette directive est nécessaire et des informations concernant les risques enc...
Nous parlons d'une définition juridique importante pour la transposition de cette directive. Sans elle, il se peut que le Conseil constitutionnel rejette le texte ou que ce dernier donne lieu à des recours, préjudiciables à la santé publique. Cela ne signifie pas que M. de Courson et moi-même ne soyons pas d'accord avec le fait qu'il faut évide...
…mais pourriez-vous nous indiquer si vous avez l'intention d'évaluer la toxicité du tabac à chauffer ? L'Organisation mondiale de la santé (OMS) précise que l'on ne dispose pas de suffisamment de données indépendantes et qu'il convient d'en produire, tandis que le ministre de la santé reconnaissait également, le 19 octobre dernier, devant les m...
