Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Article 24 bis)

Les raisons pour lesquelles il faut voter pour les amendements Boyer et de Courson sont au nombre de deux. Premièrement, comme l'a indiqué Mme Boyer, le texte tel qu'il est rédigé, en ne distinguant pas les tabacs à fumer des tabacs sans combustion, serait contraire à la directive déléguée du 29 juin 2022. Deuxièmement, ceux d'entre vous qui ...

Puisque vous l'avez lu, vous savez donc que les neuf alinéas concernant le tabac à chauffer ne sont pas adaptés. C'est pourquoi nos amendements proposent que le tabac à chauffer fasse l'objet de mentions sanitaires spécifiques, pour lutter contre le tabagisme et puisque vous espérez, madame la secrétaire d'État, une génération sans tabac. Si se...