Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Laurence Cristol pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur de Courson, nous ne revenons pas sur l'article 15 de la LFSS pour 2023, puisque celui-ci concernait la catégorie fiscale du tabac à chauffer. Les deux amendements identiques visent à supprimer l'alignement des produits du tabac à chauffer sur le tabac à fumer, s'agissant des avertissements sanitaires qui doivent figurer sur le paquet....
