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Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Discussion générale
Mots-clés
bâtiment
climatique
commande
contrat
dette
expérimentation
jeux
locale
performance
rénovation
Documents législatifs
Proposition de loi N° 574 (21 amendements)
Rapport N° 682 Texte comparatif (23 amendements)
Rapport N° 942 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Gouffier Valente
(
1626 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
1581 mots
)
Jean-François Coulomme
(
1530 mots
)
Mathilde Desjonquères
(
1469 mots
)
Henri Alfandari
(
1235 mots
)
Philippe Lottiaux
(
894 mots
)
Sandra Regol
(
873 mots
)
Stéphane Lenormand
(
811 mots
)
Gérard Leseul
(
805 mots
)
Elie Califer
(
801 mots
)
Stéphane Peu
(
715 mots
)
Marine Hamelet
(
639 mots
)
Thomas Cazenave,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
431 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
38 mots
)
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