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Les amendements de Philippe Lottiaux pour ce dossier
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Depuis plusieurs années, nous assistons à une véritable inflation normative qui pèse sur tous les acteurs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Entre des lois parfois bavardes et imprécises, dont nous ne manquons malheureusement pas d'exemples récents, et des décrets d'application parfois incompréhensibles voire con...
