Accélération de la production d'énergies renouvelables

L'amendement n° 928 vise à préciser la définition de l'installation photovoltaïque en inscrivant dans la loi qu'elle doit permettre de maintenir ou de développer durablement une production agricole « en gardant une capacité de production alimentaire équivalente et dans le respect des principes régissant le marché foncier et les prix agricoles »...

Un décret sur les questions foncières permettrait d'apporter des réponses à cette question fondamentale. Je le dis solennellement : l'agrivoltaïsme alibi fait potentiellement courir plus de danger aux marchés agricoles que le photovoltaïque au sol. Il faut donc absolument prendre le temps de réfléchir – ce que le décret prévu à l'amendement n° ...

Cet amendement, proposé par le syndicat Jeunes Agriculteurs, a pour objet d'assurer la sécurité alimentaire à la fois en quantité et en qualité. Cette précision essentielle vise à éviter la réalisation de projets alibis. J'insiste, un mauvais agrivoltaïsme, hors de contrôle, est plus dangereux pour l'économie agricole et notre sécurité alimenta...

Il serait légitime que le moment venu, un débat ait lieu concernant le photovoltaïque au sol. Mais je le répète en séance, comme convenu lors de nos discussions en commission des affaires économiques, pour que ce soit bien clair : en concertation avec les Jeunes Agriculteurs et d'autres syndicats, nous avons décidé qu'il ne peut y avoir de déve...

Nous avons tous conscience du fait que l'alibi de l'agrivoltaïsme et le laisser-aller voire le laxisme vis-à-vis du photovoltaïsme sont deux catastrophes qui s'annoncent, soit du fait de l'importance des surfaces d'emprise concernées, soit à cause des effets systémiques qu'ils auront sur la dérégulation du marché foncier. Nous l'avons dit cent ...

Je vais donner un seul exemple, madame la ministre, pour illustrer mon propos, puisque vous nous avez dit que les chiffres dont vous disposiez, qui émanent de la CRE – Commission de régulation de l'énergie –, étaient un peu différents des nôtres. J'ai de nouveau effectué une enquête sur ma circonscription et je peux vous le dire : si nous exécu...

Il vise simplement à ce que les installations agrivoltaïques fassent l'objet de garanties financières en ce qui concerne leur démantèlement et la remise en état des sites. Une telle mesure ne ferait qu'appliquer ce qui existe déjà pour tous les investissements commerciaux et industriels : les opérateurs apportent des garanties en amont afin d'é...

Je défendrai également l'amendement n° 1031, qui procède du même esprit. Ces amendements sont le fruit d'un dialogue avec le Gouvernement – dont je me réjouis –, s'appuyant sur une expérience concrète menée dans ma circonscription. En effet, la base aérienne 133 a des contraintes en matière de radars et de zones d'éviction qui empêchent l'inst...

Dans l'esprit de ce que vient de dire notre collègue Clémence Guetté, le groupe Socialistes et apparentés défendra sur le présent article – mais aussi sur certains des suivants – des amendements qui visent à inclure le principe de réciprocité commerciale dans les échanges mondiaux, c'est-à-dire la capacité à écarter des marchés publics l'achat ...

Madame la ministre, deux modèles créés dans l'après-guerre ont fait leurs preuves. Le premier est celui des syndicats des eaux, pour lesquels l'État a mis en place des dispositifs réglementaires de maîtrise des sols concernant les sources et les périmètres rapprochés et a organisé un système de péréquation. Le second est celui d'EDF, qui foncti...

Cet amendement, qui représente une contribution importante du groupe Socialistes et apparentés à ce débat, a été rédigé dans le même esprit que l'amendement précédent et va dans le sens de l'accélération voulue par le Gouvernement. Dans la circonscription dont je suis le député, les zones d'activité économique et les parcs d'activité commercia...

L'amendement n° 1707 prévoit que les zones d'accélération sont identifiées en tenant compte des zones artificialisées, et cet amendement propose que les SEM gérant des parcs d'activité à énergie positive puissent bénéficier d'une délégation de service public, d'une concession ou d'une régie afin de produire et de consommer de l'énergie. Les int...

Cet amendement vise à modifier l'article L. 4311-2 du code des transports afin d'élargir les capacités de Voies navigables de France (VNF) à remplir ses missions en matière de production d'énergie renouvelable. Encadrant l'évolution réglementaire des grandes missions de l'établissement, il a été rédigé en coordination avec l'amendement n° 1782,...

Cet amendement, proposé par l'association Énergie partagée, vise à simplifier le système de mise en concurrence des opérateurs d'énergie sur les espaces maîtrisés par les collectivités et à en accélérer le processus, en permettant à une collectivité de sélectionner d'emblée l'opérateur qui a remporté l'appel d'offres de la Commission de régulat...

Nous ne sommes pas des adeptes du débat permanent et, dans le cadre de l'examen de ce texte, nous avons fait la preuve de notre volonté d'accélérer la production d'énergies renouvelables. En l'occurrence, si nous souhaitons que des sujets aussi sensibles suscitent une participation populaire, il faut organiser celle-ci au plus près des habitant...

…à organiser des débats locaux, à préparer ainsi l'appropriation populaire de ce mouvement. Cela suppose un travail de titan auquel, dans nos territoires, nous devrions tous nous consacrer.

Les chambres d'agriculteurs et tant d'autres forces du milieu rural nous alertent sur les risques majeurs de dérégulation socio-économique induits par le photovoltaïque au sol ou par un agrivoltaïsme qui soit un alibi et qui ne soit pas contrôlé. Nous reviendrons sur ce sujet plus tard, mais je ne voudrais pas qu'on balaie trop vite cette alert...

Je salue le travail du rapporteur, qui s'est attaché à transcrire dans un amendement les clarifications intervenues au sein de la commission lors de vifs débats. Il respecte globalement ces apports, mais il nous semble que certaines précisions méritent d'être apportées, dans l'esprit qui fut celui de nos travaux. Nous nous réjouissons que, dan...

Si les débats sont vifs, et que les votes de certains provoquent des blocages – bien malgré eux –, c'est avant tout parce que, depuis le début, nous examinons le texte dans le désordre ! Cela peut expliquer une partie des votes. Deuxièmement, les réécritures inspirent une grande méfiance. Pour les syndicats agricoles, entre autres, les gains à...

C'est pourquoi cette inquiétude se manifeste, c'est pourquoi ces votes marquent une telle défiance : encore une fois, nous délibérons de manière désordonnée et sans recevoir les assurances attendues. Nous ne sommes pas ici pour prendre des leçons ;…