Accompagnement des malades et de la fin de vie

Je m'exprimerai à titre personnel. Après cette prise de parole d'une collègue et amie écologiste, permettez-moi de rappeler que, comme le greenwashing est l'ennemi de l'écologie, le métalangage est l'ennemi du langage – qui doit être l'ami de la démocratie.

Nous pouvons avoir des divergences philosophiques, métaphysiques ou politiques. En revanche, en démocratie, nous avons un devoir de clarté : celui d'utiliser les bons mots.

En l'occurrence, permettez-moi, madame la ministre, de rendre hommage à vos prédécesseurs, deux ministres de la santé de gauche qui ont clairement pris position dans une tribune publiée dans le journal Libération – je veux parler de François Braun, qui était ministre encore récemment, et de Claude Évin. Au-delà des arguments de fond, ils...

Notre collègue David Valence évoquait le risque de confusion. Je crois au contraire que la confusion provient bien de ce projet de loi, qui traite de deux sujets distincts qu'on a voulu mêler.

Ces amendements sont particulièrement bienvenus parce qu'ils clarifient ce qui distingue les titres Ier et II, qui n'ont pas la même vocation. Ce sont des amendements de clarté. L'histoire des soins palliatifs est bien liée au refus des cocktails létaux qui étaient administrés dans des conditions échappant à la loi comme à tout contrôle démocr...

Effectivement, la loi doit être claire, précise et intelligible. Or, comme disait Camus, « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». Sur une question comme la fin de vie, nous avons un devoir de clarté. On peut ne pas être d'accord, mais on ne peut pas se mentir : il faut appeler les choses par leur nom et, en l'espèce, nous ...

Ce débat est très important, car il permet de clarifier les choses – ce que nous souhaitons tous ici, je crois. Nous pouvons avoir des conceptions philosophiques différentes, mais nous avons tous intérêt à chercher la clarté : cela permet d'élever le débat public. Or les prises de parole successives soulèvent des questions intéressantes. Ainsi...

Que le sujet soit abordé à l'article 19, nous pouvons en convenir. Pour la clarté du débat et pour des raisons de clarté démocratique, je tiens cependant à dire encore fois qu'il s'agit d'une question fondamentale. Sur le fond, l'expérience des pays étrangers montre que là où existe une mort administrée, l'offre de soins palliatifs tend à se r...

Il est donc extrêmement important, si toutefois nous adoptions l'article 5, de disposer d'une évaluation dans la durée, d'un périmètre précis – notamment pour les maisons d'accompagnement – et d'indicateurs distinguant la sédation profonde, le suicide assisté et l'euthanasie, pour pouvoir mesurer le rapport éventuel entre les cas de mort admini...

Le ne partage ni les arguments ni le ton de notre collègue Marc Le Fur : je ne crois pas à un complot, mais à une forme d'incurie publique…

…dans laquelle tous les gouvernements, même bien avant la loi Claeys-Leonetti, ont une part de responsabilité – le reconnaître est une question d'honnêteté, et je le dis puisque M. Philippe Vigier m'a interpellé à ce sujet. Toutes les majorités sont coresponsables.

Cet article est très important. Le rapport qu'il prévoit, au-delà d'une évaluation quinquennale ou décennale, permettrait, par une évaluation annuelle, d'éviter deux risques majeurs. Premièrement, il pourrait y avoir un décalage – une rupture républicaine, même – entre le temps nécessaire au déploiement d'un accès aux soins palliatifs pour tous...

À l'issue de la séance, M. le rapporteur et moi avons plaisanté sur l'expression « corps et âme » que j'avais employée. Mais je maintiens ici que la dimension spirituelle est consubstantielle à la personne. Tous les textes constitutionnels, partagés à l'échelle universelle, qui régissent nos démocraties, le disent. La guérison, la souffrance, ...

Ces amendements ne posent pas seulement la question du non-déploiement, de manière universelle, des soins palliatifs pour toutes les catégories sociales et dans tout le territoire national. Nous avons cette discussion depuis une dizaine d'années au moins, depuis la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des per...

J'attends des rapporteurs et de Mme la ministre qu'ils répondent à la question posée. Avant même l'examen du texte en commission, Mme la ministre avait affirmé que cette loi ne serait pas appliquée tant que l'accès aux soins palliatifs ne serait pas universel. L'enjeu est celui d'une rupture républicaine ! Monsieur Turquois, tout le monde est ...

L'école de santé publique de Nancy est une grande école humaniste. Jacques Parisot, un de ses enfants, a fait partie des promoteurs et des fondateurs, après-guerre, de l'OMS – Organisation mondiale de la santé –, dans sa version moderne. Selon la définition qu'en donne cette organisation, une médecine holistique offre aux patients un accompagne...

Je salue le sous-amendement de Jérôme Guedj qui prévoit de mentionner les droits des personnes malades – cela nous rassemble. Je formulerai deux critiques fondamentales au sujet du projet de loi. Tout d'abord, il associe dans un même texte l'accomplissement des soins palliatifs et le droit à mourir – l'euthanasie et le suicide assisté –, comme ...