Accompagnement des malades et de la fin de vie

Des dizaines de milliers de soignants se sont engagés pour accompagner la vie jusqu'au bout. Il existe même une catégorie d'entre eux qui ont fait vœu de prodiguer des soins palliatifs – ce ne sont ni les places les plus glorieuses ni les mieux rémunérées ! Nous allons donc demander à tous les soignants s'ils sont prêts à administrer la mort, ...

La référence à la phase avancée de l'affection représente un recul par rapport au terme de phase terminale. On nous a proposé ce texte comme devant instaurer une loi d'exception, l'euthanasie devant répondre à des situations exceptionnelles. En commission et il y a quelques heures encore, on n'a cessé d'en ouvrir le champ ; mais plus on l'ouvri...

Je voudrais dénoncer ici la fiction que constitue le modèle français de la fin de vie promu par le Président de la République. Les évolutions que nous craignions de voir se déployer dans les cinq prochaines années ont été proposées en l'espace de cinq jours et la liste des amendements montre qu'il y a encore des demandes d'élargissement. Dans ...

La loi Kouchner prévient l'acharnement thérapeutique, la loi Claeys-Leonetti prévoit l'endormissement jusqu'à la fin. Pour répondre à la question concernant le fait de débrancher un patient, je rappelle que les débats ayant entouré cette dernière loi ont permis de clarifier un point : il ne s'agit pas de donner la mort, mais d'accompagner dans ...

Nous sommes quelques-uns à le dire ici, y compris à gauche : dès lors que la digue sera rompue, nous ferons face au vertige, celui que révèlent nos débats depuis près de deux jours. Vertige car les lieux de soin – établissements de santé, hôpitaux et autres Ehpad – n'auront plus le même sens pour tout un chacun. Vertige car la communauté du soi...

J'essaye d'être constructif et de comprendre. Il n'y a pas, d'un côté, les gens qui ont de l'empathie et, de l'autre, ceux qui n'en ont pas ; pas plus qu'il n'y a ceux qui useraient de l'obstruction et ceux qui n'en useraient pas. Nous essayons de faire pour le mieux et de comprendre les situations. Je ne transforme pas en objet de polémique ce...

…peut intervenir plusieurs années avant que la souffrance physique liée à la maladie incurable ne se manifeste. Dès lors, la rédaction que vous proposez permettrait d'engager un processus de suicide assisté ou d'euthanasie pour une simple dépression, avant l'apparition de la souffrance physique.

Avec le mot « ou », la question de la temporalité est fondamentale car nous avons tous admis que l'engagement du pronostic vital pouvait être considéré sur plusieurs années. C'est d'ailleurs ce que demandaient certains partisans de la rédaction adoptée. Dès lors, une dépression sans souffrance physique peut déclencher ce que nous ne voulons pas.

Les intervenants précédents ont fort bien présenté les choses mais je voudrais ajouter ceci. Que l'on demande à donner à une personne le choix entre bénéficier de soins palliatifs ou les refuser pour solliciter l'aide à mourir, par exemple sous la forme d'un suicide assisté, me trouble beaucoup. On sait que, grâce aux techniques employées et à...

Je laisse de côté la question de la cohérence juridique du texte et de son positionnement pour évoquer la dynamique des soins palliatifs. Comme beaucoup d'entre vous, je les ai côtoyés de près : c'est une extraordinaire aventure scientifique et humaniste. Je suis intimement convaincu qu'une société ne peut pas affirmer tout, en même temps. En ...

L'éthique de conviction me conduirait à rejeter entièrement le titre II, qui vise à légaliser le suicide assisté et l'euthanasie ; l'éthique de responsabilité m'amène à proposer que nous fassions du moins preuve de mesure en revenant au texte du Gouvernement, mentionnant le pronostic vital engagé à court ou moyen terme, sous réserve que l'on s'...

Je vous informe tout d'abord que je retire le n° 2705, car j'ai été convaincu par l'argument selon lequel la formule « moyen terme » était ambiguë. Je propose, par ce nouvel amendement, une rédaction qui pourrait nous rassembler : « en phase terminale d'une affection grave et incurable avec un pronostic vital engagé dans un futur prévisible ».

Je remercie Stéphane Delautrette d'avoir indiqué que les médecins en unité de soins palliatifs étaient « majoritairement opposés à toute évolution de la législation ». L'immense majorité des soignants, et pas seulement en soins palliatifs, sont opposés à l'aide à mourir sur laquelle nous sommes en train de légiférer – on ne les a pas assez ente...

En adoptant ces amendements, on leur donnerait plus encore le sentiment que ce droit est un droit-créance pesant sur eux, ce à quoi ils s'opposent fondamentalement.

Nous sommes là dans une logique de la toute-puissance de l'individu. Il y a quelques années, dans la salle Colbert, tout près de cet hémicycle, Didier Sicard nous rappelait qu'il y a deux moments d'extrême fragilité dans la vie d'un homme, moments où sa nature sociale est la plus apparente : les premières heures de la vie, et les dernières heur...

Très tôt dans les débats sur cette loi, j'ai eu le sentiment qu'il fallait protéger l'hôpital public et nos Ehpad, afin de préserver les communautés de soignants rassemblées autour d'un serment commun, d'un engagement à tenir la main des malades et à lutter jusqu'au bout pour la vie, contre la douleur. Ces lieux incarnent la République, ses ser...

Je passe rapidement sur le débat sémantique, puisque je note que même les partisans de la loi reprennent les termes d'euthanasie et de suicide assisté : les précisions nécessaires ayant été apportées, l'affaire est désormais entendue. Je veux plutôt revenir sur le fond du sujet. Vous cultivez une logique de l'ultime liberté ; j'ai envie de lui...

Personne ici ne méprise les situations d'extrême souffrance qui conduisent certains de nos concitoyens à vouloir mettre fin à leurs jours. C'est ce combat pour leur liberté qu'entend mener le présent projet de loi, en particulier son article 5. Le risque existe cependant que survienne une demande de mort du fait d'un manque de sollicitude ou d...

Madame la rapporteure, votre langue a peut-être fourché, mais vous avez utilisé l'expression suivante : « Quand la vie n'en est plus une. » Cela m'a choqué, et sans doute d'autres aussi. Vos propos, comme ceux de M. le rapporteur général, trahissent, masquée par le paravent de la liberté, une carence profonde en termes de liberté et de fraterni...

J'appelle une bascule ce que vous proposez car cela nous ferait adopter une nouvelle norme sociale selon laquelle chacun serait sommé de se prononcer sur l'évaluation de sa vie comme s'il était dans une liberté absolue face à lui-même, alors qu'il vit dans une société et donc en interdépendance avec celle-ci. Et sa décision entraîne toute la so...