Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

164 interventions trouvées.

L'article 8 est fondamental pour nous car il définit les objectifs de la politique d'installation. Le groupe Socialistes ouvrira deux débats significatifs. Premièrement, l'adoption d'un amendement du rapporteur en commission a conduit à fixer un objectif minimal de 400 000 exploitations agricoles. Dans un esprit d'ouverture totale, et avec le ...

Le débat a déjà eu lieu en commission : je crois que nous pouvons l'aborder de façon apaisée. J'ai passé de nombreuses années dans l'enseignement agricole public et je connais la contribution des maisons familiales rurales dans les territoires ruraux de Lorraine. Nous disposons de deux atouts importants en matière de formation dans le domaine d...

Je dénonce aussi la privatisation, en particulier de l'enseignement supérieur, qui crée une discrimination, mais mettre dans le même sac le maillage des maisons familiales rurales, avec leur pédagogie humaniste et leur ancrage territorial, c'est passer à côté du sujet. C'est bien grâce à cette tension positive entre le lycée d'enseignement prof...

Voilà un sujet sur lequel tout le monde est d'accord : ça fait plaisir ! Il est exact que nous avons avant tout besoin en ce moment de dialogue territorial. Les PAT, peu efficients, ne changent pas vraiment la donne ; ils relèvent plutôt du soft power. La politique alimentaire dépend de nombreux échelons, ce qui génère de la complexité e...

ce qui permettrait aux chambres d'agriculture de contractualiser avec les intercommunalités, par exemple en matière de restauration collective. Alors seulement, nous mènerons une politique alimentaire efficace – mais je défendrai cette proposition dans le cadre de l'examen d'un autre texte, puisque je n'ai pu la relier à celui-ci.

Nous avons conscience que nos sous-amendements sont mal placés et sans doute mal dimensionnés, comme me le faisait observer à l'instant Lisa Belluco – il manque en effet quelques pourcentages s'agissant de l'agriculture biologique et c'est un paysan bio qui vous le dit ; j'ai un peu honte ! Il s'agit, en réalité, d'un sous-amendement d'appel. ...

Je voulais vous signaler ce qui me semble être une anomalie : l'amendement n° 1960 apparaît comme tombé, alors même que nous ne l'avons pas examiné.

Le groupe Socialistes n'est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu'il est nécessaire de créer. La nécessité de former une nouvelle génération d'agronomes est en tout cas certaine et évidente. Tout le monde de l'agronomie le dit, de l'Inrae (Institut national de recherche pour l'agricul...

Par ailleurs, nous appelons de nos vœux la création d'un nouvel indicateur européen, qui tienne mieux compte de la toxicité des produits concernés que le HRI. Je donnerai un seul chiffre pour faire pièce aux éléments de propagande que l'on entend ici : entre 2009 et aujourd'hui, en incluant la présente législature, le niveau du Nodu est passé d...

Je soutiens la proposition de notre collègue Mathilde Hignet. C'était le sens de notre amendement, tombé, à la suite de l'adoption de l'amendement Alfandari réécrivant l'article 1er , qui prévoit une évaluation tous les dix ans. Cela nous semble trop long au regard des impératifs démographique et climatique. J'en profite pour vous présenter me...

Monsieur le ministre, vous avez raison ; tous les syndicats que nous avons auditionnés en commission s'accordent sur le fait que l'agriculture méditerranéenne représente un enjeu spécifique, y compris au-delà de la région Occitanie. On ne peut qu'être d'accord avec le collègue Taupiac, mais je salue les travaux engagés, qui comportent une dimen...

Après l'intérêt général majeur, voici les intérêts fondamentaux de la nation. Cette proposition dont on connaît l'origine idéologique – elle vient du groupe Les Républicains – a été adoptée à notre grande surprise avec le soutien du Gouvernement et de la majorité. L'intérêt général majeur était un objet juridique non identifié ; l'article 1er b...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous partageons tous ici je crois l'espoir que les débats portant sur l'agriculture, notamment les débats locaux, soient apaisés, fondés sur la science, démocratiquement organisés et qu'ils ne s'enlisent pas. Mais à partir du moment où l'on considère que porter une parole critique sur les dérives de tel ou...

Permettez-moi de répondre à M. Charles Sitzenstuhl au sujet de l'article 410-1 du code pénal. En vigueur depuis le 1er mars 1994, il définit les intérêts fondamentaux de la nation, qui recouvrent différents aspects de la défense nationale, tels que la diplomatie, l'intégrité territoriale, les atteintes à la souveraineté et...

Nous sommes un certain nombre à avoir un peu d'expérience sur ces sujets. En 2014, – j'étais alors aux côtés de Stéphane Le Foll – nous avons voté une loi qui a fixé un cap : celui de l'agroécologie. Personne n'a dit qu'il s'agissait de moins produire ; l'objectif était de produire autrement, en protégeant les écosystèmes. J'ai rendu deux rapp...

Hissons-nous au bon niveau de débat en respectant la science. Elle nous rappelle que seul un bouquet d'indicateurs nous permet d'approcher d'une vérité toujours imparfaite.

Monsieur Lavergne, au sein du groupe Socialistes, nous avons une ligne de conduite : il nous arrive d'avoir des controverses avec des syndicats sur certains sujets. Toutefois, du point de vue de l'éthique politique, il ne nous appartient pas de les critiquer. En revanche, nous ne nous privons jamais de critiquer la réponse politique du Gouverne...

Vous avez commis une maladresse, nous pouvons en convenir. Par ailleurs, monsieur Lavergne, vous avez utilisé le terme « sacré » en parlant de l'agriculture : dans cet hémicycle, parce qu'il est lui-même sacré, on n'invoque pas le sacré avec légèreté – et c'est moi qui le dis…

Venons-en au fond : Delphine Batho, comme souvent, a été la plus précise d'entre nous. L'article que vous évoquez comporte une sous-section, que vous ne pouvez pas ignorer et qui aborde des questions de sécurité nationale, qui peuvent être de nature culturelle, institutionnelle ou économique. Or l'exemple de M. de Fournas de querelles démocra...

Attendez ! Soyons sérieux ! J'écoute Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique, à Matignon ; j'écoute les débats entre la FNB – Fédération nationale bovine – et la FNH ; on n'en est plus là, monsieur Armand, on n'en est plus à ce genre de démagogie ! Les acteurs du monde bovin s'organisent pour savoir comment limiter la...