Projet de loi de finances pour 2024

I. – Le huitième alinéa du I de l’article L. 441‑2‑3‑1 du code de la construction et de l’habitation est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les b...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	125 000 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC654C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 170 200 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC628C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 170 000 000 0 dont titre 2 170 000 000 0 Vie étudiante 0... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2379C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2372C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 7 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2371C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 362 000 000 <... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC658C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 8 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC624C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2190C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Battistel, M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, M. Potier, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Naillet, Mme Pires Be... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 42 253 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2089C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cali... I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information politique ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CE266C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2083C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Echaniz, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Thomin, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 50 000 000 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement     24 25 26 27 28 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org