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Plein emploi


Les amendements de Dominique Potier


Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

274 amendements trouvés


21/09/2023 — Amendement N° 228 au texte N° 1673 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

L’article L. 1237‑1-1 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger les dispositions adoptées lors de la précédente réforme de l’assurance chômage considérant comme démissionnaire tout salarié présumé fautif d’un abandon de poste et le privant ainsi de toute...

21/09/2023 — Amendement N° 223 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 4° De représentants des demandeurs d’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des demandeurs d'emploi au sein du Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi. En l'état du texte, ce nouveau réseau connecte beaucoup d...

21/09/2023 — Amendement N° 216 au texte N° 1673 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

L’article 1er de la loi n° 2022‑1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est abrogé. Exposé sommaire : Le amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger le chèque en blanc signé au Gouvernement pour détricoter l'assurance chômage dans...

21/09/2023 — Amendement N° 174 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « ou exerce une activité agricole dont le revenu mensuel moyen est inférieur à 500 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de l'inscription automatique à France Travail les exploitants agricoles dont le revenu est inférieur à 500 e...

21/09/2023 — Amendement N° 165 au texte N° 1673 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après l’article L. 5411‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑1. – Les demandeurs d’emploi ainsi que toute personne en lien avec le service public de l’emploi peuvent être accompagnés par un interprète dans la langue de leur choix lors de tout entretien avec les organismes participant...

21/09/2023 — Amendement N° 161 au texte N° 1673 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après l’article L. 5411‑1‑2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 1er A de la présente loi, il est inséré un article L. 5411‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑3. – Les demandeurs d’emploi ainsi que toute personne en lien avec le service public de l’emploi peuvent être accompagnés par un médiateur formé lors de ...

21/09/2023 — Amendement N° 155 au texte N° 1673 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après l’article L. 5411‑1‑2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 1er A de la présente loi, il est inséré un article L. 5411‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑3. – Les personnes en relation avec un organisme participant au service public de l’emploi ont droit à la réparation du préjudice qui leur est causé par ...

21/09/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1673 - Article 11 (Rejeté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Philippe Brun, Mme Battistel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui habiliterait le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre les dispositions d’adaptation du projet de loi pour les territoires dits « d’outre-mer ». Ces territoires sont plus que concernés par les enjeux...

21/09/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1673 - Article 10 (Adopté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 10, qui traite de la politique d’accueil du jeune enfant uniquement par le prisme du plein emploi. Les enjeux qui relèvent de l’article 10 devraient en effet faire l’objet d’un projet de loi à part entière et non d’un si...

21/09/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1673 - Article 6 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui ouvre la possibilité qu’un opérateur privé à but lucratif puisse repérer et accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi. L’externalisation du service public de l’emploi et de l’insertion a en effet mon...

21/09/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 4 qui crée le réseau France Travail. Cet article est en effet l’illustration d’une recentralisation des politiques de l’emploi qui est à l’oeuvre : droit de véto ministériel, suppression d’instances régionales, pas de vo...

21/09/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1673 - Article 3 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui vise à traduire dans le code de l’action sociale et des familles de nombreuses dispositions de l’article 2. Or ce même article 2 vise à assujettir l’ensemble des personnes inscrites à Pôle Emploi - donc y compris ...

21/09/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2, qui vise à assujettir l’ensemble des personnes inscrites à Pôle Emploi - donc y compris les allocataires du RSA - à la signature d’un nouveau « contrat d’engagement », comportant un minimum de 15 heures d’activité hebd...

21/09/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui prévoit l'inscription automatique des demandeurs du RSA, des jeunes accompagnés par une mission locale sur la liste des demandeurs d'emploi. Une telle automaticité de l'inscription à Pôle emploi nie les difficul...