Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 19 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Philippe Brun, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 11 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui habiliterait le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre les dispositions d’adaptation du projet de loi pour les territoires dits « d’outre-mer ».
Ces territoires sont plus que concernés par les enjeux du présent texte, avec un taux de chômage bien plus élevé que dans l’Hexagone, une proportion très élevée de bénéficiaires des prestations sociales comme de personnes en situation d’extrême pauvreté.
Pourtant ceux-ci sont relégués encore une fois à un simple article renvoyant à des ordonnances d’adaptation.
Cette approche est problématique car elle confisque au Parlement leur pouvoir d’exercer leur pouvoir démocratique sur un sujet aussi important et s’en remet au seul pouvoir décisionnaire du Gouvernement.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article 11.
Les auteurs de cet amendement invitent le Gouvernement à déposer des amendements afin de prévoir des dispositions spécifiques dans ce projet de loi, ou bien de déposer un texte de loi spécifique afin qu’il soit débattu dans la clarté et démocratiquement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.