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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
2350 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 10511 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,8 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4,9 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...
02/02/2023 — Amendement N° 10510 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...
02/02/2023 — Amendement N° 10509 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,1 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...
02/02/2023 — Amendement N° 10508 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,1 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,2 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...
02/02/2023 — Amendement N° 10507 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,2 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,3 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...
02/02/2023 — Amendement N° 10506 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,3 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,4 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...
02/02/2023 — Amendement N° 10505 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,4 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant-dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,5 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...
02/02/2023 — Amendement N° 10504 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,5 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,6 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...
02/02/2023 — Amendement N° 10503 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,6 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,7 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...
02/02/2023 — Amendement N° 10502 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,7 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,8 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...
02/02/2023 — Amendement N° 10501 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,8 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,9 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...
02/02/2023 — Amendement N° 10500 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 6 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...
02/02/2023 — Amendement N° 10499 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 7 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 6,1 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...
02/02/2023 — Amendement N° 10498 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 3,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 3,9 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...
02/02/2023 — Amendement N° 10497 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 4 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne dud...
02/02/2023 — Amendement N° 10496 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 8,3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +8,3%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...
02/02/2023 — Amendement N° 10495 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 3,9 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,9%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...
02/02/2023 — Amendement N° 10494 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 3,8 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,8%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...
02/02/2023 — Amendement N° 10493 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
Dans la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 3,7 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,7%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre systèm...
02/02/2023 — Amendement N° 10492 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...
À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 3,6 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,6%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...
